Conditions Générales de Vente (CGV) – Up Learning
Dernière mise à jour : 15/09/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Up Learning et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle, qu’elles soient en présentiel, à distance (e-learning, coaching visio) ou en format mixte.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Prestations proposées
Up Learning propose :
Des formations e-learning accessibles via la plateforme Podia, comprenant des modules en ligne (vidéos, quiz, exercices, cas pratiques, corrigés, etc.).
Des séances de coaching mémoire DEC assurées en visio (Google Meet) par Lucie Cavalier, experte-comptable.
Le détail de chaque formation (contenu, objectifs, durée, modalités d’évaluation, tarifs) est précisé sur le site www.up-learning.fr.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut s’effectuer :
par carte bancaire, virement ou prélèvement via nos prestataires sécurisés (Stripe, PayPal),
par financement tiers (CPF, Pôle Emploi, employeur) lorsque la formation est éligible,
selon les modalités prévues dans le devis ou la convention de formation.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du règlement ou accord écrit de prise en charge par un organisme financeur.
Article 4 – Accès aux formations
Formations e-learning : l’accès est nominatif, personnel et non transférable. La durée d’accès est précisée lors de l’inscription (par défaut 3 mois à compter de l’ouverture des droits). Tout accès ou partage non autorisé des contenus ou identifiants est strictement interdit.
Coaching mémoire DEC : les séances sont fixées d’un commun accord entre le participant et le coach.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de conclusion du contrat.
Exception : si la formation ou le coaching a déjà commencé (accès aux contenus en ligne, première séance de coaching réalisée) avant l’expiration du délai légal, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Article 6 – Annulation, report et remplacement
Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation après le démarrage de la formation, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Report d’une séance de coaching : le client peut demander un report en prévenant au moins 24h à l’avance.
Annulation par Up Learning : en cas d’impossibilité d’assurer une formation, Up Learning proposera soit un report, soit un remboursement intégral.
Article 7 – Responsabilités
Up Learning met en œuvre tous les moyens pour assurer un service de qualité. Toutefois, la réussite à un examen (DEC, DSCG, etc.) dépend du travail et de l’implication personnelle du participant et ne peut en aucun cas être garantie.
Up Learning ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, d’interruption de service technique (hébergeur, plateforme e-learning, outils visio) ou d’utilisation non conforme des contenus.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports, quiz, corrigés, cas pratiques, présentations, etc.) mis à disposition dans le cadre des formations et coachings sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Le participant dispose uniquement d’un droit d’usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation des contenus sans autorisation écrite est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité, à exercer par e-mail : contact@up-learning.fr.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Mentions légales
Identité de l’entreprise : Up Learning
Adresse de l’entreprise : 15 rue des Halles 75001 Paris France
Numéro de téléphone : +0695168518
Adresse e-mail : contact@up-learning.fr
Nom du propriétaire : Lucie Cavalier
Numéro d’identification TVA : FR56911424463
Numéro d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) : 911424463
Identité de l’hébergeur du site : Squarespace Ireland Limited
Adresse de l’hébergeur du site : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C
Mention relative à la propriété intellectuelle :
Le site www.up-learning.fr ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, documents téléchargeables, structure générale, bases de données) sont la propriété exclusive de Up Learning, sauf mention contraire.
Les formations proposées par Up Learning, qu’elles soient en présentiel, en distanciel ou en e-learning, et l’ensemble des supports pédagogiques associés (vidéos, cours en ligne, PDF, présentations, quiz, cas pratiques, corrigés, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, commercialisation, totale ou partielle des contenus du site ou des supports pédagogiques, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Up Learning, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur n’acquiert qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable des formations et contenus pédagogiques. Toute utilisation en dehors du cadre strictement personnel et pédagogique est prohibée.
Les marques, logos et dénominations figurant sur le site sont des marques protégées. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation expresse est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Clause de non-responsabilité (facultatif) :
Les informations et contenus diffusés sur le site www.up-learning.fr sont fournis à titre informatif et pédagogique. Bien que les contenus soient élaborés avec soin et régulièrement mis à jour, Up Learning ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations mises à disposition.
Les formations et coachings proposés visent à accompagner les participants dans leur préparation aux examens (DEC, DSCG, etc.) et dans le développement de leurs compétences. Toutefois, Up Learning ne saurait être tenu responsable de l’échec à un examen ou de l’absence de résultats, ceux-ci dépendant notamment du travail personnel, de l’assiduité et des aptitudes propres à chaque participant.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les services à ses propres risques. Up Learning décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés notamment :
– à une interruption temporaire ou définitive du site,
– à un problème technique indépendant de sa volonté (hébergeur, fournisseur d’accès, etc.),
– à l’utilisation non conforme des formations ou supports pédagogiques,
– à la diffusion non autorisée de ses identifiants ou contenus par l’utilisateur.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers. Up Learning ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à l’usage qui pourrait en être fait.
Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) et politique relative aux cookies :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), Up Learning collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre de ses activités de formation et de coaching.
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, informations de facturation, parcours de formation) sont strictement nécessaires :
à la gestion des inscriptions, devis et conventions de formation,
à la délivrance des accès aux formations e-learning,
au suivi pédagogique et administratif des participants,
au respect des obligations légales et comptables.
Ces données sont destinées exclusivement à Up Learning et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, plateforme e-learning Podia, solutions de paiement Stripe/PayPal, etc.) dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande par e-mail à : contact@up-learning.fr
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle ou légale.